Décret bancaire du 2 avril 2021 et identification numérique

Le 2 avril dernier est paru un nouveau décret relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels. L’objectif ? Renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quel est son impact sur le secteur bancaire ? Qu’est-ce qui change pour les identités numériques ? Le texte est décrypté pour vous...

Les nouvelles règles du jeu pour les services bancaires et l’ouverture de comptes

Périmètre du décret bancaire du 2 avril

Le décret du 2 avril 2021 cible tout d’abord l’entrée en relation dans les secteurs bancaire et financier. Il spécifie les procédures de vérification de l’identité des clients de ces domaines, dans le but de limiter au maximum le risque de fraude identitaire...

Mais le périmètre du décret est plus large : interdiction d’acheter des actifs numériques à l’aide de monnaie électronique, clarification du rôle des autorités de contrôles… Les conséquences sont multiples pour le secteur bancaire.

Les conséquences sur l’entrée en relation numérique

L’entrée en relation numérique avant la publication du décret

La 5ème directive LCB-FT imposait aux banques d’appliquer 2 des 6 mesures de vigilance autorisées pour prouver l’identité d’un nouveau client.

Pour une banque, utiliser L’Identité Numérique La Poste permettait alors de répondre à l’une de ces mesures – cette dernière proposant une identification certifiée par l’ANSSI au niveau substantiel. L’application d’une seconde mesure était également nécessaire pour authentifier l’identité d’un client notamment pour le premier paiement, ou la collecte d’un justificatif d’identité.

L’impact du décret sur les identités numériques

Désormais, l’utilisation d’une identité numérique certifiée conforme au niveau de garantie substantiel par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) suffit comme seule preuve d’identité aux yeux de la loi.

Le nouveau décret vous permet donc d’utiliser L’Identité Numérique La Poste comme seul moyen d’identification lors d’une entrée en relation digitale, et à ce jour c’est la seule en France à pouvoir le proposer. Voilà qui devrait simplifier la vie des acteurs financiers comme des utilisateurs finaux !

Sécurité renforcée et procédures simplifiées : le nouveau décret a de quoi mettre tout le monde d’accord. Vous souhaitez proposer l’identité numérique la plus sûre du marché à vos clients ? Nous sommes là pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.