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Une question ?
La loi de finances 2020 introduit l’obligation d’émission et de réception de factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Que vous soyez équipé d’une solution de dématérialisation ou pas encore, il est indispensable de vous préparer en amont à ce changement majeur. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir pour mettre en place la facturation électronique.
Si la loi impose de se mettre en conformité concernant la facturation électronique, elle ne dit pas comment implémenter tous les aspects qui s’y rattachent. Pour mener à bien ce projet, il convient de procéder par étape, afin de ne rien oublier et surtout de maîtriser l’ensemble des processus. Commencez par bien comprendre la réforme et faire un état des lieux des process existants. Il faudra aussi poser des objectifs et choisir votre partenaire en fonction. Et surtout, n’oubliez pas d’impliquer l’ensemble de vos collaborateurs dans le projet.
En premier lieu, il est indispensable de maîtriser la nouvelle réglementation. En effet, toutes les entreprises devront :
Les étapes de la nouvelle réglementation :
Compte tenu de l’enjeu pour les entreprises, ces dates d’entrée en vigueur pourront être ajustées d’un trimestre afin d’assurer un déploiement fiabilisé.
La première chose à faire est de procéder à un état des lieux de l’organisation. Concrètement, cela consiste en un inventaire minutieux des collaborateurs et des processus en lien direct ou indirect avec la facturation. Ne précipitez rien et procédez par étapes :
Pour réussir cette transition, il est indispensable de dresser un bilan précis de votre situation.
Pour anticiper le passage obligatoire à la facturation électronique, il est nécessaire de définir clairement vos objectifs et de formuler précisément vos besoins. Cette étape est indispensable, car c’est à l’issue de celle-ci que vous serez en capacité de déterminer la solution de dématérialisation adéquate.
De même, posez-vous cette question : mon objectif se limite-t-il au strict respect de la réforme ou bien ai-je envie d’aller plus loin afin de digitaliser l‘ensemble de mes processus (achat, comptabilité et traitement des factures) ? Rédiger un cahier des charges vous aidera à exprimer vos souhaits vis-à-vis de la plateforme de facture électronique sur laquelle vous vous positionnerez. Cela vous donnera une visibilité sur les ressources que vous serez amené à mobiliser.
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Il s’agit de la plateforme Chorus Pro mise à disposition par l’Etat. C’est elle qui va centraliser les données de facturation de toutes les entreprises soit directement si l’entreprise a choisi de passer par Chorus Pro, soit via les PDP ou OD.
Les Plateformes de Dématérialisation partenaires (PDP)
Seules ces plateformes de facture électronique sont certifiées et immatriculées par l’administration fiscale. Elles jouent un rôle d’intermédiaire facilitateur avec le PPF puisqu’elles transmettent les factures à l’administration et peuvent convertir leur format si celui-ci n’est pas accepté par le PPF. Si votre entreprise collabore régulièrement avec l’étranger, grâce à la plateforme de dématérialisation partenaire, vous serez en conformité avec les réglementations des pays en termes de dématérialisation.
L’Opérateur de dématérialisation (OD)
Contrairement aux plateformes de dématérialisation partenaires, les opérateurs de dématérialisation ne sont pas certifiés. Toutefois, voici une liste des avantages qu’ils offriront aux entreprises :
Utilisation mixte
Votre politique de traitement des factures est-elle définie de façon précise ? Est-elle suffisamment bien comprise, tant en interne qu’en externe ? Si vous disposez d’assez de ressources pour gérer la complexité de cette utilisation, notamment en cas de problèmes techniques ou de litiges, alors selon le format de facture, sa provenance ou sa catégorie, vous aurez la possibilité de passer à la fois par une plateforme de facture électronique partenaire, par le PPF ou un OD.
Cette étape est primordiale car il s’agit de prévoir les impacts de la mise en place d’un tel projet. Cela implique nécessairement une conduite du changement et par conséquent l'adhésion des différents acteurs :
En outre, cela implique également la mise en place d’une infrastructure technologique adéquate, en mesure de gérer tous types de flux et tous les cas métiers.
Docaposte, candidat pour la certification PDP, garantit une maîtrise de bout en bout du circuit de traitement des factures électroniques. En optant pour la solution Docaposte, vous choisissez un partenaire de confiance, à l’expertise et au savoir-faire reconnus. Nos experts peuvent vous accompagner dans cette étape importante, n’hésitez pas à les contacter !