Les entreprises françaises font face à de nouvelles obligations en matière de facturation électronique. D'ici 2026, elles devront être en capacité de recevoir des factures dématérialisées.
L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera progressivement selon la taille des entreprises :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI),
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
Parallèlement, elles ont déjà l'obligation de transmettre leurs factures aux services publics via le portail Chorus Pro.
Pour accompagner cette mutation réglementaire, de nouveaux acteurs incontournables émergent : le Portail Public de Facturation (PPF), les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD).
Mais quels sont précisément les rôles respectifs de ces différents intervenants ? Quelles sont les différences entre les acteurs de la facturation électronique ? Et surtout, quelle plateforme privilégier pour réussir sa transition vers la facturation électronique obligatoire ?
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Connecté à la plateforme gouvernementale Chorus Pro, le PPF gère l'annuaire central pour la facturation électronique. Il peut également servir de plateforme pour les entreprises ayant besoin d'un service minimum de facturation électronique. Le PPF propose un service gratuit mais limité, permettant aux entreprises de déposer, transmettre et recevoir leurs factures.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Les Plateformes de dématérialisation partenaire sont des intermédiaires fournisseurs de services agréés par le gouvernement, leur permettant d'émettre et de recevoir des factures électroniques directement auprès du prestataire de services de la partie concernée, sans passer par le PPF. Ces plateformes proposent des fonctionnalités supplémentaires pour faciliter l'émission et la réception des factures électroniques.
Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)
Les OD sont des fournisseurs de services techniques non certifiés par le gouvernement. Ils offrent des fonctionnalités similaires à celles des PDP, mais ne peuvent pas émettre ou recevoir des factures électroniques directement, nécessitant ainsi l'utilisation du PPF comme intermédiaire dans le processus de facturation.
Choisir la plateforme de facturation électronique la plus adaptée
Pour choisir la plateforme de facturation électronique la plus adaptée à ses besoins, une entreprise doit prendre en compte plusieurs critères clés :
- Le coût du service : le PPF est gratuit mais offre des services minimums, tandis qu'une PDP propose des fonctionnalités supplémentaires qui peuvent contribuer à réduire les coûts de l'entreprise.
- L'interopérabilité : la capacité de la plateforme à s'intégrer facilement dans le système de l'entreprise et à échanger des informations avec les clients, les fournisseurs et les partenaires. Une PDP peut lire plusieurs formats de factures et s'intégrer aux outils de gestion existants.
- La sécurité : le processus d'émission, de facturation et de transmission des factures doit être sécurisé. Le PPF garantit que les données collectées ne seront utilisées qu'à des fins de lutte contre la fraude et de vérification des déclarations de TVA. Les PDP disposent quant à elles de certifications telles que SecNumCloud et ISO 27001 pour assurer la sécurité des échanges.
- La facilité d'utilisation : la plateforme choisie doit être facile à utiliser et à intégrer au quotidien des collaborateurs. Les PDP prennent particulièrement en compte l'expérience utilisateur en proposant une simplification du processus de création et d'envoi des factures, des tableaux de bord et une ergonomie soignée.
- Les fonctionnalités supplémentaires : les PDP et les OD proposent des services additionnels tels que le workflow de validation, le paiement direct des factures fournisseurs et l'archivage à valeur probante, qui peuvent constituer une véritable plus-value pour l'entreprise.
Docaposte, expert de la facture électronique
Docaposte, expert de la facture électronique depuis plus de 20 ans, propose l'offre la plus complète du marché pour le traitement des factures fournisseurs et clients, adaptée aux besoins de toutes les organisations, des TPE/PME aux grands groupes. Cette solution s’applique tant à la facturation interentreprises (B2B) qu’aux transactions avec le secteur public (B2G), à travers la plateforme Chorus Pro.
Elle est conçue pour gérer l'ensemble des formats de facturation reconnus, incluant l'EDI, le XML, les PDF certifiés ainsi que le standard Factur-X.
L'offre de facturation électronique proposée par Docaposte se distingue par sa fiabilité et son respect strict des normes réglementaires, tout en assurant la sécurisation et la gestion intégrale du processus de facturation pour les fournisseurs et clients.
En tant que prestataire de services de confiance, Docaposte prend en charge le processus complet de dématérialisation des factures, offrant des documents numériques incontestables, conformes aux réglementations juridiques et conservés de manière sécurisée. Cette conservation s'appuie sur des standards certifiés (norme NF 461) et la conformité NF Z42-013, ainsi que par l'emploi de signatures électroniques RGS.