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Les formats de signature électronique

Le 13.07.2024
Article | 4 min

À l'ère de la digitalisation, la signature électronique devient un outil incontournable pour garantir la confiance numérique dans les échanges de documents. Son importance croît avec la nécessité d’authentifier de manière fiable et sécurisée les acteurs d’une transaction tout en assurant la validité juridique des documents signés.

Les entreprises et les individus sont donc confrontés à la nécessité de choisir le bon format de signature électronique, adapté à leurs besoins spécifiques et conforme aux réglementations en vigueur.

Les trois principaux formats de signature électronique XAdES, CAdES et PAdES, ont chacun leurs propres caractéristiques pour des usages différents, chacun répondant à des exigences spécifiques et supportant différents types de documents et données.

Qu'est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un procédé technique qui lie un signataire à un document numérique de manière sécurisée. Ce procédé permet non seulement de vérifier l'identité du signataire, mais aussi de garantir l'intégrité du document signé, c'est-à-dire que le document n'a pas été modifié après sa signature. La signature électronique utilise des technologies de cryptographie pour assurer la sécurité et l'authenticité des documents numériques.

L'objectif principal de la signature électronique est de fournir une preuve de l'origine et de l'intégrité du document, facilitant ainsi les transactions électroniques sécurisées. Elle joue un rôle central dans de nombreux domaines, notamment dans les transactions commerciales, les processus administratifs et tout échange légal nécessitant une validation formelle.

En outre, la signature électronique différencie nettement les documents authentiques des falsifications potentielles, contribuant ainsi à la lutte contre la fraude.

Afin de poursuivre cet objectif, il existe trois formats principaux de signature électronique : XAdES, CAdES et PAdES.

XAdES : le format XML pour la signature de documents et de données

XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) est un format de signature électronique basé sur XML, conçu spécifiquement pour les documents et les données qui requièrent une signature électronique sécurisée et conforme aux normes internationales.

XAdES est idéal pour des applications dans l'administration publique et le secteur financier, où l'intégrité et la validation à long terme sont essentielles. Ce format permet d'incorporer des données supplémentaires dans la signature, telles que des horodatages et des informations sur le certificat de signature, garantissant ainsi la validité continue de la signature même avec l'évolution des technologies. Cette signature peut être détachée du document ou encapsulée, c'est-à-dire que la signature enveloppe le document.

CAdES : la norme cryptographique pour signer des fichiers et des courriels

CAdES (CMS Advanced Electronic Signatures), basé sur les standards CMS (Cryptographic Message Syntax) et PKCS#7, est utilisé pour la signature de divers types de fichiers numériques binaires, y compris les emails.

C'est une solution robuste qui supporte les signatures enveloppées (les données sont entourées par la signature) ou détachées (la signature est stockée séparément des données). CAdES est particulièrement valorisé pour sa forte sécurité et sa reconnaissance juridique, rendant les documents signés avec ce format adéquats pour des échanges sécurisés et l'archivage à long terme.

PAdES : la référence pour la signature électronique de documents PDF

PAdES (PDF Advanced Electronic Signatures) est le format spécifique pour la signature de documents au format PDF. Ce format est intégré aux spécifications PDF pour garantir l'intégrité, la pérennité et la lisibilité des documents signés.

PAdES permet d'ajouter des signatures visibles sur les documents PDF, ce qui est nécessaire pour les documents officiels, contractuels et de gestion documentaire. Les signatures PAdES respectent les normes ISO pour les PDF, assurant ainsi la conformité et la validité des documents dans des contextes réglementés et sur de longues périodes. La signature PAdES est particulièrement adaptée aux documents lisibles par l'humain, rendant la vérification des signatures plus intuitive et accessible.

Choix du format adapté

Le choix du format de signature électronique adéquat repose sur plusieurs critères clés tels que le type de document, les exigences réglementaires, le workflow et l'intégration système. Pour les documents PDF, le format PAdES est privilégié pour sa capacité à intégrer des signatures visibles et durables. Pour les documents XML, le format XAdES est recommandé en raison de sa flexibilité et de sa conformité aux normes européennes, et de son utilisation dans le cadre de traitements automatisés, car il est lisible par une machine contrairement à PAdES. Le format CAdES, quant à lui, est idéal pour une variété plus large de données et de fichiers, offrant une souplesse particulière pour les communications sécurisées.

Docaposte offre une expertise complète dans tous ces formats, garantissant une mise en œuvre efficace et conforme aux normes eIDAS. Cette conformité est essentielle pour assurer la reconnaissance légale des signatures électroniques à travers l'Union européenne, positionnant ainsi Docaposte comme un partenaire privilégié pour accompagner les entreprises dans leur transformation digitale et sécuriser leurs échanges.


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