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Une question ?
C’est désormais une obligation édictée par la loi française : toutes les entreprises devront émettre et recevoir des factures électroniques d’ici septembre 2027.
Comment peuvent-elles tirer parti de cette réforme ?
L’usage de la facture électronique n’est pas nouveau. Et pour cause, sa digitalisation optimise les coûts, notamment grâce à la réduction des tâches manuelles et à la suppression du papier, et entraîne un précieux ROI (retour sur investissement). C’est en partie pour ces raisons que les factures adressées au secteur public sont devenues obligatoires depuis le 1er janvier 2021. À compter du 1er septembre 2026(*), le législateur(**) étend cette obligation à toutes les factures émises entre les grandes entreprises françaises et les ETI assujetties à la TVA, ainsi que celles reçues par toutes les entreprises. La réforme de l’émission de facture électronique sera ensuite généralisée le 1er septembre 2027 à toutes les entreprises, jusqu’aux PME et micro-entreprises, sur l’ensemble des flux électroniques soumis à la TVA. Pour Quentin Magny, directeur commercial de l’offre facture électronique de Docaposte, « c’est demain ! »
Les factures électroniques devront ainsi transiter par des plateformes certifiées – celle de l’État ou privées. La loi permettra également à chaque entreprise de recevoir les factures via l’opérateur de son choix, sous le format de son choix. Pour la première fois, les entreprises seront certaines de recevoir la facture via le canal et le format choisis.
Les entreprises ont également l’obligation d’émettre un e-reporting sur les opérations qui ne sont pas concernées par la facturation électronique : ventes et prestations de services à des particuliers et celles à l’étranger. « Pour l’État, l’objectif de cette réforme est de mieux contrôler la TVA des entreprises lors de l’émission des factures, ce qui simplifiera à l’avenir les déclarations des entreprises via leurs plateformes », explique Quentin Magny.
Nul doute que la facturation électronique généralisée apportera de la valeur ajoutée à des opérations aujourd’hui trop souvent manuelles. La réforme invite à industrialiser et automatiser les processus, de la saisie des déclarations au contrôle de la TVA. Disposant de champs structurés, les factures électroniques facilitent ainsi la lecture et les contrôles automatisés. En s’affranchissant des tâches manuelles et en traitant la majorité des cas de factures sans erreur, les gains de ROI sont importants et bénéfiques.
De plus, la facture électronique améliore la traçabilité et la sécurité des transactions.
« La facturation reflète l’activité de l’entreprise et sa relation avec ses partenaires. C’est pourquoi la plateforme de facture électronique de Docaposte extrait la donnée et la met à disposition dans un espace unique et sécurisé. Avec plus de 40 index par facture et les modèles d’IA, c’est une mine d’informations », donne pour exemple Quentin Magny. L’ensemble des données collectées par la plateforme permet, avec l’aide de l’intelligence artificielle, d’extraire les cas d’usages avec les partenaires de l’entreprise et d’optimiser les processus internes.
« La facturation électronique ne peut être juste une solution. La proposition doit être globale. » Autrement dit, une réflexion en amont s’impose, accompagnée des conseils de partenaires pour comprendre la loi, qualifier le SI (système d’information) existant, identifier les données d’émission et choisir une solution. Cette dernière doit proposer un mécanisme de liaison sur les ERP (logiciels de gestion) et intégrer tous les standards de la réforme.
Au-delà de la simple mise en conformité technique qui peut être perçue comme une contrainte, la réforme de la facturation électronique amplifie le champ des possibles pour les entreprises et il est essentiel de ne pas perdre de vue les bénéfices qui vont en découler. « La mise en conformité doit être un tremplin pour automatiser et optimiser les processus. » Ainsi, Docaposte propose des services à valeur ajoutée sur sa plateforme de facture électronique : conseil, formation, gestion des impacts, adaptation à la complexité de la facturation et signature électronique.
*. Article 91 de la loi de finances pour 2024
**. Article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022
Contenu rédigé par Yves Grandmontagne et publié dans Solutions Numériques & Cybersécurité N°3