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Une question ?
Avec le développement des outils numériques et du télétravail, utiliser la signature en ligne s’avère désormais indispensable au bon fonctionnement de toute entreprise. La signature électronique permet de signer instantanément un certain nombre de documents administratifs et commerciaux. Dans un contexte de digitalisation croissante, des milliers d’entreprises ont d’ores et déjà adopté la signature en ligne, dans des domaines aussi divers que les ressources humaines, l’éducation, la banque ou les assurances. La signature électronique offre à ses utilisateurs un parcours plus simple et plus fluide. Quels sont les principes de la signature en ligne et comment signer numériquement ? Toutes les réponses dans cet article.
La signature en ligne est un dispositif permettant d’attester l’intégrité d’un document et d’authentifier son auteur. L’objectif étant, par analogie avec la signature manuscrite, que l’acte ne puisse pas être remis en cause. Contrairement à la signature électronique, la signature scannée n’est pas recevable au niveau juridique car elle ne garantit pas l’intégrité du document, quand bien même elle permet d’identifier clairement son signataire.
La signature électronique poursuit plusieurs objectifs :
Pour que la signature en ligne respecte les conditions de validité, celle-ci doit être :
Nul besoin de rencontrer physiquement son interlocuteur, la signature en ligne permet de signer en quelques instants divers documents :
Selon l'article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
Pour être recevable en justice, la signature en ligne doit être conforme au règlement eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) et s’appuyer sur un prestataire de confiance. Le règlement eIDAS établit un cadre pour les Etats membres au sujet de la confiance numérique. La signature électronique doit être dotée d’un process présentant toutes les garanties, notamment en termes :
(Source : francenum.gouv.fr)
Le règlement eIDAS détermine trois niveaux de sécurité : simple, avancé et qualifié. À noter que le décret n°017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, précise que seule la signature en ligne qualifiée est l’équivalent d’une signature manuscrite.
Il se caractérise par sa fluidité. Il s’agit d’un premier niveau de sécurité qui privilégie rapidité et simplicité d’exécution. Concrètement, cela concerne l’émission de documents présentant des facteurs de risques limités tels qu’un accusé de réception, un compte rendu de réunion, un contrat commercial n’engageant que de petits montants, une note de service, des documents RH, ou un bail de location. Dans ce cas, le signataire reçoit un code de validation par mail ou SMS afin d’identifier ses coordonnées et signifier l'approbation.
Niveau de sécurité supérieur au niveau « simple », il se différencie par la vérification d’identité avec certificat de signature en ligne nominatif. Il s’agira d’utiliser un Moyen d'Identification Électronique (MIE) comme l'Identité Numérique La Poste ou un autre parcours de vérification d'identité : contrôle de la pièce d'identité et comparaison faciale. Cela peut concerner un contrat d'assurance vie ou de prévoyance, un contrat commercial à fort enjeu financier ou un contrat bancaire.
Ce niveau de sécurité est le plus abouti et concerne notamment les documents pour lesquels l'authentification est indispensable, comme un acte notarié ou des contrats commerciaux à très forts enjeux financiers. C’est également le seul niveau reconnu au sein de l’UE, d’un pays à un autre. Il concerne donc toutes les transactions internationales ayant des effets hors de France. Ce niveau de sécurité requiert l’utilisation d’un certificat qualifié et d’un dispositif permettant d’atteindre l’équivalence juridique d’une signature manuscrite.
Une signature en ligne est un processus qui se réalise en plusieurs étapes :
