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Une question ?
Depuis la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont accéléré la dématérialisation de leurs échanges commerciaux et administratifs, notamment via des solutions numériques telles que la signature électronique. Aujourd’hui, l’utilisation de la signature électronique s’est considérablement répandue, offrant ainsi aux professionnels et aux particuliers une expérience rapide, efficace et plus sécurisée dans leurs démarches. Quelle sont les normes encadrant la signature électronique ? Quels sont les documents concernés par la signature électronique et enfin quels en sont les avantages ? Le point dans cet article.
La signature électronique est un dispositif qui assure l'intégrité d'un document électronique et l’authenticité de son auteur, afin que l’acte en question ne puisse être remis en cause. On parle en effet de non-répudiation. Quels sont les objectifs poursuivis par la signature électronique ?
Pour cela, la signature électronique doit être :
> Apprenez-en plus sur la signature électronique
Selon l'article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » De fait, la valeur légale de la signature électronique est bien réelle ; un juge ne peut donc pas refuser une signature au motif qu’elle est électronique. Attention cependant, car tous les types de signatures électroniques ne bénéficient pas du même degré de force probante, comme précisé dans l'article 1367 du Code civil. Le règlement eIDAS, standard européen depuis 2016, précise les normes de la signature électronique à l’échelle de l’Union européenne. Ce règlement européen définit 3 niveaux de sécurité :
Le choix d’un niveau de signature avancé ou qualifié se fait selon le degré de sensibilité des documents à signer. Parfaitement valables devant les tribunaux, ces deux niveaux garantissent l'identité des signataires d'un document, tout en respectant la Règlementation Européenne sur la Protection des Données (RGPD). Notez qu’en cas de litige, plus votre signature bénéficiera d’un fort niveau de fiabilité, plus il sera difficile de contester la validité du document signé.
Tous les documents peuvent être signés de façon électronique. En effet, dès lors que le document est dématérialisé, il est possible de le signer électroniquement. De fait, de nombreux professionnels peuvent être concernés par la signature électronique. Déjà utilisée par les banques et les assureurs notamment, elle peut s’étendre à tous types d’entreprises. Voici quelques exemples concrets d’utilisation :
Dans le domaine de la banque, il est maintenant courant de souscrire un nouveau produit bancaire à distance :
Les opérations immobilières prennent du temps. Grâce à la signature électronique, certains délais se voient considérablement raccourcis :
Comme dans le domaine de la banque, les produits d’assurance sont maintenant généralement souscrits en ligne :
Les Ressources Humaines font partie des secteurs en pleine transition numérique. La signature électronique s’inscrit parfaitement dans cette évolution des usages et permet de simplifier différents processus, comme le recrutement notamment.
Le domaine de l’éducation bénéficie lui aussi des avancées de la signature électronique. Ainsi, de nombreux documents peuvent être signés à distance :
La signature électronique permet un gain de temps et d’argent précieux et offre de très nombreux avantages à une entreprise. Elle :
Les particuliers bénéficient eux aussi des avantages de la signature électronique. Avec la signature électronique, les dépenses d’impression, d’encre, d’envois postaux, sont évitées puisque l’intégralité du processus de signature est effectuée depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Les particuliers gagnent eux aussi un temps précieux puisque quelques secondes suffisent pour signer les documents.
Vous l’aurez également compris, les différents formats et protocoles de signature électronique offrent des fonctionnalités d’authentification et de sécurité renforcée. Et si plusieurs personnes doivent signer un même acte, grâce à la signature électronique, vous gérez l’avancement en temps réel !
Sources : Legiculture ; France Num ; Le Figaro Immobilier