#LeBlog
Une question ?
La transformation numérique réinvente le secteur juridique, offrant de nouvelles potentialités d’efficacité et de sécurité pour les professionnels du droit.
Parmi les évolutions et les nouveaux usages, la signature électronique a un impact notable sur les pratiques des avocats. Elle permet de signer des documents et des actes d’avocats de manière sécurisée, rapide et légale, ce qui est essentiel dans un environnement où la confidentialité et la validité des écrits sont primordiales.
La signature électronique est un procédé technique permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, à l'instar d'une signature manuscrite sur un document papier.
Il existe plusieurs niveaux de signature électronique, chacun offrant un degré différent de sécurité et de validation juridique encadré. La signature électronique qualifiée, en particulier, est devenue un outil essentiel pour les avocats. Elle présente de nombreux avantages pour améliorer l’efficacité opérationnelle tout en renforçant la sécurité et la fiabilité des échanges documentaires.
Tout d'abord, elle permet un gain de temps considérable et une réduction des déplacements. Les avocats peuvent signer des documents à distance, éliminant ainsi la nécessité de rencontres physiques pour obtenir des signatures, ce qui libère du temps pour des activités juridiques plus importantes.
Ensuite, la sécurité et l’intégrité des documents sont amplement garanties. Les solutions de signature électronique utilisent des mécanismes avancés de cryptage et d’authentification, garantissant que chaque signature est liée à une identité unique, celle du signataire. Cela permet de détecter toute tentative de falsification ou d’altération des documents.
La signature électronique qualifiée offre par ailleurs un niveau élevé de non-répudiation, c’est-à-dire que le signataire ne peut pas nier avoir signé le document. En France, seule la signature électronique qualifiée possède la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. La validité légale des documents signés électroniquement est donc tout autant certifiée.
Enfin, les documents signés électroniquement peuvent être archivés de manière sécurisée et conforme aux exigences légales, ce qui assure leur accessibilité et intégrité sur de longues périodes. Cet archivage probatoire de longue durée facilite la gestion des dossiers et la conformité réglementaire.
La signature électronique trouve de nombreuses applications pratiques dans le domaine juridique, à commencer par son usage le plus courant : la signature d'actes sous seing privé et d'actes d'avocat. Ces documents, essentiels dans les transactions juridiques, nécessitent une validation rapide et sécurisée. La signature électronique permet de les signer rapidement à distance et donc de réduire les délais de traitement.
Dans le cadre des procédures judiciaires, la signature électronique est également très utile. Les avocats peuvent soumettre des documents signés électroniquement aux tribunaux, simplifiant ainsi les échanges et accélérant les démarches administratives. Cette méthode est particulièrement avantageuse pour les échanges avec les juridictions à distance ou pour le traitement de volumes importants de documents.
Parmi les exemples de documents couramment signés électroniquement, on peut citer les contrats de prestation de services ou encore les conventions d'honoraires entre un avocat et son client qui peuvent être rapidement finalisés grâce à la signature électronique. Une fois encore, son recours permet d’éviter les délais postaux et de sécuriser sa conservation numérique.
La signature électronique pour les avocats fonctionne principalement grâce à la clé Avocat fournie par le Conseil National des Barreaux (CNB).
La clé Avocat remplit deux fonctions principales :
1. Elle authentifie les avocats autorisés à accéder à la communication électronique.
2. Elle permet d'authentifier et de signer les documents électroniques grâce au certificat de signature électronique qualifiée qu'elle contient.
Le CNB met à disposition deux plateformes de signature électronique :
1. E-Actes d'avocat, qui permet aux avocats d'apposer une signature électronique qualifiée sur leurs actes juridiques via leur clé.
2. E-Acte sous signature privée, qui permet aux avocats de proposer à leurs clients une plateforme pour apposer une signature électronique simple sur des actes sous signature privée.
La signature électronique qualifiée, obtenue via la clé Avocat, présumée fiable, produit les mêmes effets probatoires qu'un écrit papier.
Acteur engagé dans la transformation numérique des entreprises, en particulier celle des secteurs d’activité où les données sont les plus sensibles comme le secteur juridique, Docaposte accompagne les professions réglementées dans la simplification et la sécurisation de leurs activités. A cet effet, Docaposte met à leur service des solutions et services de confiance, parmi lesquels une gamme de signatures électroniques complémentaire à celle du Conseil National des Barreaux. Sécurisée et conforme aux normes européennes, elle répond aux besoins des avocats quant à l’accélération de la dématérialisation de leurs processus pour être plus agiles aujourd’hui et demain.