La conquête du droit de vote est une passion française. Une passion concrète dont on n’a jamais cessé de réinventer la pratique. Une passion qui s’exprime de manière quasi ininterrompue du suffrage universel masculin de 1848 au vote par correspondance électronique dit "vote internet" utilisé depuis quelques années par les Français de l'étranger à l’occasion des élections consulaires et législatives.
Loin de se limiter à l’expression politique, le vote électronique à distance transforme progressivement l’ensemble des pratiques électorales, des élections professionnelles aux votes en assemblées générales, en passant par les conseils d’administration, les régies immobilières, les associations ou encore les écoles et les universités…
Si le succès et la longévité du bulletin papier tiennent au contrôle intuitif de l’isoloir et de l’urne pour garantir secret du vote et sincérité du scrutin, cette méthode n’a jamais résolu le problème posé par les électeurs éloignés ou peu mobiles. Le vote par correspondance électronique est une solution parfaitement adaptée et avantageuse pour plusieurs types de scrutin. Il apporte une réponse cohérente aux enjeux de l’éloignement et de la participation, ainsi que des garanties sur l’intégrité des suffrages bien supérieures à celles du vote par correspondance papier. Aussi, il facilite grandement les opérations de dépouillement en évitant les problèmes de logistique et les tâches chronophages.
Les différents types et scénarios de votes
Définir une modalité de vote nécessite de prendre en compte et de combiner plusieurs dimensions. Il y a une notion de matérialité (papier ou électronique), de localisation (vote à distance ou en des endroits définis, comme le bureau de vote), et de temporalité (date et durée).
Ainsi, on distingue différents systèmes de vote :
- le vote papier ou vote à l’urne dans un bureau de vote,
- le vote via machines à voter (machines électroniques) dans un bureau de vote,
- le vote par correspondance papier,
- le vote par correspondance électronique, ou vote internet, s’exerçant depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
En fonction des besoins et des enjeux des différentes élections (accessibilité, participation, organisation,…) le vote mixte, dit aussi vote multicanal associe plusieurs types de votes selon différents scénarios possibles :
- le vote à l’urne (ou machines à voter) et le vote par correspondance papier,
- le vote à l’urne (ou machines à voter) et le vote internet,
- le vote à l’urne (ou machines à voter) et le vote par correspondance papier et électronique,
- le vote par correspondance papier et électronique.
Le vote mixte ou multicanal est un moyen d’associer plusieurs modalités de vote pouvant être mises en œuvre lors d’opérations spécifiques.
Le vote en réunion ou vote interactif, quant à lui, est un mode de scrutin dédié au vote en séance et permet un vote à distance ou sur le lieu de la réunion.
Qui peut recourir au vote en ligne ?
Voter par correspondance (en ayant recours au papier) est une pratique politique qui s’étend en Europe, en Allemagne notamment, mais aussi en Suisse, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni. L’Estonie est même à l’avant-garde puisque le vote par internet a été introduit en 2005 et se généralise à l’ensemble des élections.
En France, le code électoral prévoit quant à lui que les représentants des Français de l’étranger soient élus via un système de vote mixte (article L330-13 du code électoral). Le code électoral prévoit aussi des votes électroniques en séance pour les collectivités territoriales. Mais ce sont surtout les élections non politiques (comme pour les représentants du personnel) qui s’accommodent particulièrement bien du vote par correspondance électronique, seul ou associé au sein d’un processus multicanal.
La possibilité de voter par internet est une solution adaptée et conforme au cadre réglementaire pour :
- les élections de la fonction publique : Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commission Consultative Paritaire (CCP) et Comité Social (CS),
- les élections de la fonction hospitalière (CME / CSIRMT),
- les élections du Comité Social et Économique (CSE),
- les élections des représentations des salariés au Conseil d’Administration des grandes entreprises,
- les élections des représentants des porteurs de parts au Conseil de Surveillance Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE),
- les élections mutualistes des délégués des sociétaires ou des adhérents
- les élections universitaires de représentants au Conseil d’Administration, au Conseil Scientifique ou dans d’autres organes,
- les votes en assemblée générale de copropriété, d’association, d’actionnaires, de fédérations, de mutuelles, de syndicats,
- les référendums.