Données Personnelles

Charte Docaposte
Protection des données à caractère personnel
Protection de la vie privée

Pourquoi une Charte relative à la protection des Données à Caractère Personnel et de la vie privée ?

Dans le cadre de ses activités internes et externes, le Groupe DOCAPOSTE est soumis au respect de la réglementation applicable au Traitement de Données à Caractère Personnel et notamment :

• de la Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés)
• du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD).

Le Groupe DOCAPOSTE place la protection des Données à Caractère Personnel au cœur de ses missions et des services qu’il propose. En ce sens, le Groupe DOCAPOSTE souhaite garantir à ses Collaborateurs, clients, fournisseurs, prospects ainsi qu’aux Tiers Bénéficiaires – ci-après les « Personnes Concernées » – le respect de leurs Données à Caractère Personnel.
La présente Charte relative à la protection des Données à Caractère Personnel et de la vie privée (ci-après la « Charte »), énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées et a pour objectif de les informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que le Groupe DOCAPOSTE collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Les droits des Personnes Concernées sur leurs Données à Caractère Personnel.

Cette Charte s’applique à toutes les Entités du Groupe DOCAPOSTE et est annexée au règlement intérieur.

Comment le Groupe DOCAPOSTE prend-il en compte la protection des Données à Caractère Personnel ?

Le Groupe DOCAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection des Données à Caractère Personnel et de la vie privée des Personnes Concernées dès la conception des nouveaux produits ou services qui sont proposés ou qui sont destinés à permettre le Traitement de Données à Caractère Personnel.
Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits des Personnes Concernées, les mesures permettant d’assurer la protection de leurs Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre.

Comment les Données à Caractère Personnel sont-elles utilisées par le Groupe DOCAPOSTE ?

Le Groupe DOCAPOSTE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de ses Traitements ou des Traitements effectués pour le compte de ses clients.
Dans le cas où des Données à Caractère Personnel facultatives sont demandées :

• lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Responsable de Traitement, informe clairement les Personnes Concernées sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du Traitement visé et celles qui peuvent être volontairement fournies ;
• lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Sous-traitant et réalise une prestation de service pour le compte de l’un de ses clients, le Groupe DOCAPOSTE indique à son client que les Personnes Concernées doivent être informées par ses soins des catégories de Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du Traitement visé et de celles qui sont facultatives et peuvent être volontairement fournies.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement ou indirectement auprès des Personnes Concernées selon les Traitements envisagés et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance ou pour les finalités de Traitement qui nous ont été confiées par nos clients.

Comment se passe la collecte de Données à Caractère Personnel des mineurs ?

Certains Traitements peuvent concerner des mineurs. Dans ce cas, le consentement de leurs parents ou représentants légaux est requis.

À quels services ou entreprises sont communiquées les Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être transmises :

• Lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Responsable de traitement :
• À des services internes du Groupe DOCAPOSTE : les directions qui sont en charge de l’exécution des Traitements réalisés, notamment Direction des Ressources Humaines, Direction Administrative et Financière…
• À des Sous-traitants du Groupe DOCAPOSTE : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
• À des partenaires commerciaux du Groupe DOCAPOSTE, après en avoir préalablement informé les Personnes Concernées et leur avoir permis de s’y opposer.
• Lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Sous-traitant : uniquement aux équipes en charge de la réalisation des Traitements de Données à Caractère Personnel qui nous ont été confiés par nos clients.

Les Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Le Groupe DOCAPOSTE, est susceptible de réaliser des Traitements de Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE) et en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Responsable de traitement, le Groupe DOCAPOSTE informe les Personnes Concernées du lieu de Traitement de leurs Données à Caractère Personnel.
Lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Sous-traitant, il appartient à ses clients lui ayant confié la réalisation de Traitement d’informer les Personnes Concernées du lieu de Traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Pour certaines prestations spécifiques, le Groupe DOCAPOSTE peut avoir recours à des Sous-traitants externes au Groupe DOCAPOSTE établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le Groupe DOCAPOSTE exige de ses Sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types.

Pendant combien de temps le Groupe DOCAPOSTE conserve les Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation des Données à Caractère Personnel dépend du Traitement réalisé. Le Groupe DOCAPOSTE s’engage à ne pas conserver de Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la réalisation du Traitement, augmentée de la durée de conservation imposée par les réglementations et Législations applicables au Traitement réalisé.

Les Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Le Groupe DOCAPOSTE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à ses engagements contractuels, les traitements réalisés par DOCAPOSTE peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), le Groupe DOCAPOSTE s’engage à respecter l’obligation de notification des Violations de Données à Caractère Personnel :

• auprès de la CNIL ou de l’Autorité de Contrôle compétente, et le cas échéant des Personnes Concernées, lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Responsable de Traitement,
• auprès du Responsable de Traitement lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Sous-traitant.

Quels sont les droits des Personnes Concernées ?

➔ Lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Responsable de Traitement

Toute Personne Concernée, qu’elle fasse partie des salariés, clients, fournisseurs, ou prospects du Groupe DOCAPOSTE, dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès du Groupe DOCAPOSTE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Traitement de Données à Caractère Personnel, sous réserve d’en remplir les conditions  :

• Droit d’accès : communication de leurs Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un Traitement par le Groupe DOCAPOSTE;
• Droit de rectification : mise à jour de leurs Données à Caractère Personnel ou rectification de leurs Données à Caractère Personnel traitées par le Groupe DOCAPOSTE;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : demander à ne plus recevoir de communication commerciale de la part du Groupe DOCAPOSTE ou demander que leurs Données à Caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un Traitement ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs Données à Caractère Personnel;
• Droit à la limitation : demander la suspension du Traitement de leurs Données à Caractère Personnel;
• Droit à la portabilité : demander au Groupe DOCAPOSTE de récupérer leurs Données à Caractère Personnel afin d’en disposer, sous un format numérique.

Les Personnes Concernées peuvent exercer leurs droits à l’adresse suivante : mesdroits.rgpd@docaposte.fr. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le Groupe DOCAPOSTE s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

➔ Lorsque le Groupe DOCAPOSTE agit en qualité de Sous-traitant

Toute Personne Concernée dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par un Responsable de Traitement client du Groupe DOCAPOSTE, dispose à tout moment de la faculté d’exercer directement auprès de son Responsable de Traitement les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Traitement de Données à Caractère Personnel.
Le Groupe DOCAPOSTE, agissant en qualité de Sous-traitant, collabore avec son client Responsable de traitement :

• Soit en apportant l’ensemble des informations en sa possession permettant au Responsable de Traitement de répondre à la Personne Concernée ;
• Soit en réalisant des opérations de modification ou de suppression de Données à Caractère Personnel à la demande du Responsable de Traitement, dans les conditions définies au contrat passé entre le Groupe DOCAPOSTE et le Responsable de Traitement.

Lorsque le Groupe DOCAPOSTE reçoit des demandes adressées par des Personnes Concernées vis-à-vis desquelles il est Sous-traitant, il s’engage à les transmettre sans délai au Responsable de Traitement et à agir selon les instructions du Responsable de Traitement, dans les conditions définies au contrat passé entre le Groupe DOCAPOSTE et le Responsable de Traitement.

Le Groupe DOCAPOSTE a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

Le Groupe DOCAPOSTE fait partie intégrante du Groupe La Poste. La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées par ses Traitements.
Le Groupe DOCAPOSTE, compte-tenu des activités de Traitement réalisées, ainsi que le Groupe La Poste, sont convenus de désigner un DPO Délégué au sein du Groupe DOCAPOSTE. Le DPO Délégué du Groupe DOCAPOSTE dispose d’une délégation de pouvoir confiée par le Président du Groupe DOCAPOSTE. Le DPO Délégué du Groupe DOCAPOSTE est fonctionnellement liée au Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste et travaille en étroite collaboration avec lui.

Coordonnées du DPO Délégué au sein du Groupe DOCAPOSTE :

Adresse mail : privacy@docaposte.fr
Adresse postale : DPO Délégué Groupe DOCAPOSTE
Pôle Privacy-RGPD - ACI 6A1-602
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94766 Ivry-sur-Seine Cedex

Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Charte relative à la protection des Données à Caractère Personnel » et « Charte » : désigne la présente Charte décrivant les mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion des Données à Caractère Personnel et des droits des Personnes Concernées par le(s) Traitement(s).

« Déléguée à la Protection des Données La Poste » : Désigne la personne physique qui, en vertu de l’article 37 du RGPD, a été désignée par Groupe La Poste afin de prendre les fonctions spécifiées à l’article 38 du RGPD et d’assurer les missions visées à l’article 39 du RGPD pour l’ensemble des activités de Traitement réalisées par le Groupe La Poste, qu’il agisse en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-traitant.

« Données à Caractère Personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« DPO Délégué » ou « Data Protection Officer Délégué » : Désigne la personne physique qui, en vertu de l’article 37 du RGPD, a été désignée par le président du Groupe DOCAPOSTE et le Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste afin de prendre les fonctions spécifiées à l’article 38 du RGPD et d’assurer les missions visées à l’article 39 du RGPD pour l’ensemble des activités de Traitement réalisées par le Groupe DOCAPOSTE, qu’il agisse en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-traitant.

« Entité DOCAPOSTE » : désigne une filiale appartenant au Groupe DOCAPOSTE.

« Groupe DOCAPOSTE » : désigne les filiales appartenant au Groupe DOCAPOSTE et DOCAPOSTE SAS

« Personne Concernée » : désigne toute personne identifiée ou identifiable dont les Données à Caractère Personnel font l’objet d’un Traitement. Par exemple : salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, Tiers Bénéficiaires etc…

« Responsable de Traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable de Traitement.

« Tiers Bénéficiaire » : Désigne une Personne Concernée n’étant pas directement liée à DOCAPOSTE mais dont DOCAPOSTE traite les Données à Caractère Personnel dans le cadre des finalités de Traitement qui lui incombent.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Violation de Données à Caractère Personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données à Caractère Personnel d’une Personne Concernée.

Politique RGPD DOCAPOSTE – Clients professionnels

DOCAPOSTE informe ses clients sur les traitements de données personnelles réalisés pour leur compte dans le cadre des activités qu’ils lui confient.

Dans le cadre de sa démarche de mise en oeuvre des dispositions légales et réglementaires issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Groupe LA POSTE a nommé un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – ou DPO) et chacune de ses filiales, dont DOCAPOSTE, a procédé à l’identification d’un référent DPO. DOCAPOSTE a également mis en place le Pôle Privacy-RGPD, sous la responsabilité de la Direction Juridique et Conformité du Groupe DOCAPOSTE.

DOCAPOSTE s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

1. DOCAPOSTE traite les données à caractère personnel en conformité avec les dispositions spécifiées au contrat signé avec ses Clients.
2. DOCAPOSTE veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité.
3. DOCAPOSTE forme ses collaborateurs au respect de la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et constitue chaque année un plan de formation prenant en compte les dernières évolutions réglementaires en la matière.
4. Lorsque DOCAPOSTE fait appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement de données personnelles pour le compte du Client, les mêmes obligations en matière de protection de données personnelles que celles fixées dans le contrat entre le Client et DOCAPOSTE sont exigées.
5. DOCAPOSTE aide le Client, dans toute la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits.
6. DOCAPOSTE aide le Client à garantir le respect des obligations de sécurité, compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition. Cela implique notamment que DOCAPOSTE notifie au Client d’éventuelles violations de données personnelles dans les meilleurs délais, après leur découverte.

DOCAPOSTE tient un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du Client.
DOCAPOSTE met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour apporter la preuve du respect de ses obligations.

Au terme de la prestation et conformément aux termes du contrat, DOCAPOSTE supprime ou restitue au Client les données personnelles qu’elle a traitées pour son compte, sous réserve des réclamations en cours et des obligations légales et réglementaires.

Mentions prospects

Identité du Responsable de traitement et objet de l’information

Docaposte est une société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, ayant pour numéro unique d’identification 493 376 008 (RCS de Créteil). Docaposte est représentée par Monsieur Olivier VALLET, son président.
Docaposte s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, ainsi qu’à respecter votre vie privée.

Coordonnées du Référent-DPO - Docaposte

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, Docaposte a désigné un Data Protection Officer Délégué, auprès du DPO du Groupe La Poste, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : mesdroits.rgpd@docaposte.fr.

Finalités et bases légales du traitement

Vos données à caractère personnel ont été collectées directement auprès de vous ou indirectement dans le cadre d’évènements ou d’échanges professionnels.
Vos données à caractère personnel sont traitées par Docaposte afin d’assurer le suivi des actions relatives à la prospection commerciale :

• vous envoyer des messages publicitaires personnalisés, notamment des actualités sur nos produits, des offres spéciales, des invitations à des événements ;
• Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles ;
• Assurer un suivi de nos activités.

Catégories de Données à caractère personnel qui font l’objet du traitement

Les catégories de données à caractère personnel traitées par Docaposte sont, le cas échéant, votre adresse électronique, vote numéro de téléphone portable, ainsi que le cas échéant, vos nom et prénom(s).

Le destinataire de vos données à caractère personnel

Le destinataire exclusif de vos données à caractère personnel est Docaposte.

Aucun transfert de vos Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Docaposte vous informe que vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Durées de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact que vous avez eu avec Docaposte.

Droits dont vous disposez sur vos Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit à l’effacement, à la rectification et la portabilité de celles-ci ainsi que d’un droit de limitation du traitement et d’opposition. Pour les exercer, veuillez contacter le DPO Délégué à l’adresse suivante : mesdroits.rgpd@docaposte.fr.
Vous pouvez par ailleurs vous opposer à l'envoi d'emails en cliquant sur le lien de désabonnement proposé systématiquement en fin de contenu des emails ou sur doca.info/Docaposte_Pref.

Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), via leur site internet : www.cnil.fr

Sous-traitants de Docaposte

Dans la poursuite des finalités du traitement, Docaposte fait appel à des Sous-traitants. Ces Sous-traitants interviennent dans un périmètre conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La base de données CRM de nos clients et prospects est hébergés en Irlande, par SALESFORCE, dans un périmètre conforme au RGPD en ce qu’il est soumis à l’application de Règles d’entreprise contraignantes (BCR).
L’envoi de courriers électroniques est sous-traité à Oracle, les données concernées sont les adresses mails, qui sont hébergées à Amsterdam. Oracle est par ailleurs soumis à l’application de Règles d’entreprise contraignantes (BCR) sur ce périmètre.

La prise de décision automatisée sur vos données personnelles

Docaposte vous informe que vos données ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée, ni de profilage.

Mentions spécifiques aux traitements de données du site

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), DOCAPOSTE vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrice pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet Docaposte.com.

Responsable de traitement

Vos données sont traitées par DOCAPOSTE, Société par actions simplifiée au Capital de 102.000 Euros, dont le siège social est sis 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, présidé par Monsieur Olivier VALLET at ayant pour Numéro Unique d’Identification 441 022 878 (RCS de Créteil).

Finalité du traitement :

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site concernent l’instruction des formulaires de contact mis à votre disposition. Ces formulaires sont au nombre de quatre :

• Deux formulaires dans l’onglet « Nous contacter ». Le premier permet de contacter le service client et le second permet de contacter le service commercial ;
• Des formulaires destinés aux équipes en charge des offres.

Le site internet permet également de vous rediriger vers des sites partenaires permettant la réalisation de la promotion des différentes marques et offres de DOCAPOSTE, de la prospection commerciale et de traiter les candidatures envoyées pour les différentes offres d’emploi publiées par DOCAPOSTE. Les conditions de traitement de vos données sont spécifiées sur chacun de ces sites partenaires.

Base juridique du traitement de données :

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est l’intérêt légitime poursuivi par DOCAPOSTE.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Au regard des différentes finalités précisées ci-dessus, les données collectées par l’intermédiaire des formulaires sont destinées exclusivement aux collaborateurs de DOCAPOSTE utilisant les applications support de traitement. DOCAPOSTE, en tant que responsable des traitements de données réalisés sur son site internet, n’est pas un destinataire des données générées lorsque les formulaires sont complétés par les utilisateurs du site. Les destinataires vers de des données récoltées sont respectivement :

• SALESFORCE : La Direction commerciale, les ressources humaines ainsi que le service communication de DOCAPOSTE ;
• TALENTSOFT : Les recruteurs, le responsable des ressources humaines ainsi que les managers de DOCAPOSTE ;
• ELOQUA : Les administrateurs des outils et les commerciaux.

Durée de conservation des données

DOCAPOSTE ne conserva aucune donnée à caractère personnel sur le site internet www.docaposte.com.
La durée de conservation des données à caractère personnel sur les applications support de traitement est définie ci-après :

• SALESFORCE : Vous êtes client, vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat. Vous êtes prospects, les données sont conservées pendant un (1) an à compter de la dernière activité et sont supprimées au-delà.
• TALENTSOFT : Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant un (1) an et sont supprimées automatiquement passé ce délai.
• ELOQUA : Vous êtes client, vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat. Vous êtes prospects, les données sont conservées pendant un (1) an à compter de la dernière activité et sont supprimées au-delà.

Droit des personnes concernées

La base légale des traitements réalisés par DOCAPOSTE repose sur l’intérêt légitime n’étant pas susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droit suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que DOCAPOSTE traite ou non des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit d’accéder à tout moment à vos données personnelles stockées par DOCAPOSTE ;
• Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, DOCAPOSTE met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ou droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel ou la limitation de leur traitement ;
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux traitements réalisés via le site.
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DOCAPOSTE à l’adresse suivante : mesdroits.rgpd@docaposte.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact et délégué à la protection des données

La nomination d’un Délégué à la Protection des Données désigné par le DPO de La Poste Groupe témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Adresse postale :
DPO Délégué Groupe DOCAPOSTE
Pôle Privacy-RGPD - ACI 6A1-602
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94766 Ivry-sur-Seine Cedex

Par courriel :
mesdroits.rgpd@docaposte.fr

Utilisation des cookies
Déclaration de confidentialité DOCAPOSTE

Vous pouvez consulter notre politique générale, qui présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez : Charte des données personnelles

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique ainsi que les informations ci-après pour comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

NOS ENGAGEMENTS DANS LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

DOCAPOSTE propose une large gamme de produits et services B to B sur mesure ou clés en main à destination des entreprises et des administrations, et nous accordons par ailleurs une grande importance au respect de la vie privée des visiteurs de son site institutionnel et de toutes les personnes physiques ayant recours à ses prestations (Ci-après les Personnes). Par la présente déclaration de confidentialité, DOCAPOSTE souhaite vous expliquer comment elle gère vos données à caractère personnel éventuellement collectées sur son site.

Vous y lirez des informations importantes sur la manière dont DOCAPOSTE peut être amenée à utiliser vos données à caractère personnel.

POURQUOI ET COMMENT NOUS UTILISONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?

Une Donnée à caractère personnel constitue toute information permettant d’identifier (directement ou indirectement) une personne physique comme son nom, son numéro de téléphone, sa date de naissance ou son adresse IP.

b. Quelles sont les Données à caractère personnel collectées par DOCAPOSTE ?

Les Données à caractère personnel collectées varient selon le contexte de l’interaction des Personnes avec DOCAPOSTE, les choix que vous effectuez sur notre site. Les données que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

Données d’identification : nom et prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale, fonction, secteur d’activité, taille de l’entreprise ;
Données de connexion : Adresse IP, localisation, historique de navigation ;
Données sur l’appareil : type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile, tablette).

c. En cas de collecte, à quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles utilisées et quelle est leur durée de conservation ?

La finalité du traitement

DOCAPOSTE utilise les Données à caractère personnel collectées le cas échéant sur son site, à des fins statistiques pour améliorer ses services, pour communiquer avec vous de façon personnalisée à travers des emailing promotionnels et/ou informationnels, des invitations à des événements, des sondages, des campagnes sur les réseaux sociaux et pour vous proposer du contenu thématique.

Durée de conservation

Les Données à caractère personnel des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées par DOCAPOSTE pendant un délai de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les Données à caractère personnel des prospects non clients peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par DOCAPOSTE ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de cette durée de trois 3 ans, DOCAPOSTE s’engage à reprendre contact avec la personne concernée pour savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En l’absence de réponse positive et explicite de la personne concernée, DOCAPOSTE s’engage à supprimer ou archiver conformément aux dispositions en vigueur lesdites Données à caractère personnel.

d. Droit d’accès, d’opposition, de limitation, de rectification, d’effacement, de ne pas être soumis à une décision automatisée

Vous avez la possibilité d’accéder à vos Données à caractère personnel, vous opposer à leur traitement ou limiter le traitement, en demander l’effacement, la rectification, notamment en cas d’erreurs éventuelles.
Vous pouvez exercer vos droits par email, accompagné d’une copie de tout document d’identité : mesdroits.rgpd@docaposte.fr.

e. Où sont stockées vos données ?

Vos données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

Le site est hébergé par DOCAPOSTE
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine
Tél : 01 56 29 70 01

Les données de notre prestataire Salesforce sont stockées Allemagne et en France. (Allemagne (SFDC Germany Data Center GmbH) / France (SFDC France Data Centre Sarl))

COOKIES

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre équipement (ordinateur, téléphone, tablette), à l’occasion de la consultation d’un site web. Il permet à son émetteur d’identifier votre équipement de manière unique, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur nos sites web ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts.

b. A quelle fin DOCAPOSTE utilise-t-elle des cookies ?

Stockage des informations que vous fournissez à un site web : lorsque vous fournissez des informations sur les sites web de DOCAPOSTE, nous stockons les données à caractère personnel dans un cookie afin de mémoriser les informations que vous avez ajoutées. DOCAPOSTE vous évite de ressaisir les mêmes informations à chaque fois que vous visitez nos sites web.
Optimisation : les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance de nos sites web et mobiles. A titre d’exemple, ils facilitent votre navigation et vous aident à trouver un contenu spécifique plus rapidement.
Centres d'intérêt : DOCAPOSTE utilise des cookies pour recueillir des données relatives à votre activité en ligne et identifier vos centres d’intérêt, afin de nous permettre de vous fournir des contenus et/ou des annonces publicitaires adaptés à vos préférences.
Analyse : DOCAPOSTE utilise des cookies par exemple pour compter le nombre de visiteurs uniques sur une page ou un service web et pour développer d’autres statistiques sur le fonctionnement de ses services via des analyses tiers.

c. Quels sont les types de cookies utilisés sur nos sites ?

Les cookies techniques et de navigation

Ces cookies sont déposés sur l’ensemble de nos sites internet, sites mobiles et applications mobiles. Ils facilitent votre navigation entre les pages de nos sites et applications et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Vous pouvez choisir de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, sans altérer l’accès à nos services.

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Les balises web et les services d’analyse

Les pages web de DOCAPOSTE peuvent contenir des liens et/ou images électroniques connues sous le nom de balises web (également appelées pixels espions) que nous utilisons pour placer des cookies sur nos sites web, compter les utilisateurs qui consultent ces sites web et fournir des services de qualité.
En plus de placer des balises web sur nos propres sites web, nous travaillons parfois avec d’autres sociétés pour placer nos balises web sur leurs sites web ou dans leurs publicités. Ceci nous aide à établir des statistiques pour savoir à quelle fréquence un clic sur une publicité d’un site web DOCAPOSTE aboutit à une action sur le site web de l’annonceur.
Enfin, les services de DOCAPOSTE peuvent contenir des balises web ou des technologies similaires provenant de prestataires d’analyses tiers, ce qui nous aide à établir des statistiques globales sur l’efficacité des campagnes promotionnelles ou d’autres opérations. Ces technologies permettent aux prestataires d’analyses de placer et de lire leurs propres cookies ou autres identifiants sur votre appareil, grâce auxquels ils peuvent recueillir des informations sur vos activités en ligne dans des applications, des sites web ou d’autres services. Cependant, nous interdisons à ces prestataires d’analyses d’utiliser des balises web sur nos sites afin de recueillir ou d’accéder à des informations qui vous identifient directement (comme votre nom ou votre adresse e-mail).

Voici des précisions sur les cookies utilisés sur le site www.docaposte.com :

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d. Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les données collectées par les cookies de mesure d’audience déposés directement ou indirectement par DOCAPOSTE ont une durée maximale de conservation de 13 mois (Hors Google). Les consentements et les refus donnés via tarteaucitron pour l'activation des cookies sont conservés pendant une durée de 12 mois. Le cookie Facil'ity est permanent mais reste local sans partage tiers de données.

e. Comment gérer l’utilisation des cookies depuis votre navigateur ?

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide du logiciel. Vous pourrez également connaître la manière de modifier vos souhaits en matière de cookies en consultant l’aide en ligne :

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• Pour Chrome
• Pour Firefox
• Pour Opéra

Vidéosurveillance, vidéoprotection et protection des données

Finalité et responsable de traitement

Les images captées par les caméras de vidéosurveillance et de vidéoprotection placées dans les établissements de Docaposte font l’objet d’un traitement, au sens de la réglementation relative à la protection des données, dont le responsable est : DOCAPOSTE SAS, dont le siège social est situé au 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine.

Base légale du traitement

Ces caméras permettent à Docaposte et à ses entités d’assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, dans son intérêt légitime et, pour les caméras de vidéoprotection, en application du code de la Sécurité Intérieure (art L.251-2).

Durée de conservation et exercice des droits

Les images sont conservées au maximum pendant trente (30) jours. Elles peuvent être visionnées par le personnel de Docaposte en charge de la sûreté et de la sécurité ainsi que par des prestataires externes intervenant à cette même fin.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images peuvent être extraites. Elles sont alors conservées sur un autre support, le temps du règlement des procédures liées à cet incident, et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Elles peuvent également être consultées par les autorités publiques habilitées sur réquisition judiciaire.

Vous disposez d’un droit d’accès aux images vous concernant que vous pouvez exercer par les moyens ci-après :

Coordonnées du DPO Délégué au sein du Groupe DOCAPOSTE :

Adresse mail : mesdroits.rgpd@docaposte.fr
Adresse postale : DPO Délégué Groupe DOCAPOSTE
Pôle Privacy-RGPD - ACI 6A1-602
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94766 Ivry-sur-Seine Cedex

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Désignation d’un Délégué à la protection des données

Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles, Docaposte a désigné un Délégué à la protection des données mutualisé :

Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste
CP C703 – 9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS