Régalien et Professions juridiques

Performance et confiance numériques au service des politiques publiques régaliennes

Garant des intérêts fondamentaux de la Nation, l’Etat doit répondre aux attentes essentielles des citoyens en matière de sécurité et de justice. De la lutte contre la criminalité organisée à la gestion des catastrophes naturelles, de la défense des intérêts de la France dans le monde à la sécurisation juridique de chaque transaction immobilière ou de chaque création d’entreprise par les officiers ministériels : les défis des politiques publiques régaliennes ne pourront être relevés que par une transformation numérique alliant performance et confiance.

Docaposte accompagne le déploiement des politiques d’autorité, de souveraineté et de justice

Avec son pôle “Régalien et professions juridiques” et ses experts de politiques publiques, Docaposte, entreprise publique, propose à l’Etat et aux professions juridiques et judiciaires les solutions numériques les plus adaptées à la sensibilité de leurs activités et des données traitées, et répond aux exigences de performance des agents qui œuvrent au quotidien à la mise en œuvre des politiques régaliennes.

Notre expertise des politiques publiques

Sécurité intérieure

Tous ces défis appellent le déploiement rapide des produits numériques les plus fiables et les plus disponibles et une innovation technologique continue.

Assurer le maintien de l’ordre
Anticiper et gérer les catastrophes naturelles dans un contexte de changement climatique
Réduire les accidents de la route
Gérer les titres d’identité

Immigration, asile et intégration

Pour répondre à ces enjeux complexes qui impliquent des données sensibles, l’État et ses opérateurs ont besoin de s’appuyer sur des outils numériques performants, résilients et sécurisés. L’internationalisation des échanges et les crises politiques, économiques et climatiques à l’échelle mondiale modifient en profondeur les équilibres migratoires. Les missions de l’Etat dans ce domaine sont multiples :

Contrôler les frontières et assurer le respect des règles d’entrée et de séjour
Favoriser l’intégration des ressortissants étrangers en situation régulière
Ou encore assurer le bon fonctionnement du système d’asile

Justice civile et administrative

La transformation numérique est indispensable pour que les magistrats, les greffiers et les autres agents des juridictions civiles et administratives soient en capacité de répondre à ces exigences.

Répondre à la demande croissante des citoyens d’une justice accessible, rapide et effective, qu’il s’agisse des litiges privés, du travail, du commerce ou encore des contentieux entre l’administration et ses usagers ou ses agents
Maintenir l’attractivité de notre territoire par l’efficacité du système juridictionnel
Garantir l’exercice des libertés publiques

Professions juridiques et judiciaires

Pour assurer le bon fonctionnement du système juridique du pays, les sept professions réglementées du droit jouent un rôle central. Avocats, notaires, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires de justice, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, commissaires aux comptes et opérateurs de ventes volontaires : ces entrepreneurs de service public sont des gardiens du contrat social et des acteurs clés de la souveraineté. Ils ont besoin d’un numérique de confiance et souverain.

Défense

Pour assurer ces missions essentielles à notre souveraineté, l’ensemble des acteurs de la défense ont besoin des outils numériques les plus performants et les plus disponibles, et d’une dynamique d’innovation rapide, puissante et opérationnelle.

Anticiper les bouleversements géopolitiques (pour adapter nos politiques publiques)
Relever les défis de sécurité nationale (conflits armés, terrorisme, cyberattaques et désinformation)

Diplomatie et aide au développement

Dans un contexte géopolitique bousculé, notre diplomatie et notre action en faveur des pays en développement ont plus que jamais besoin de s’appuyer sur des solutions numériques de confiance, adaptées à l’étendue de notre réseau en termes de capacité et de disponibilité.

Défendre les intérêts de la France
Porter la vision de l’équilibre international et du développement solidaire de notre pays

Nos solutions répondent aux défis des administrations régaliennes et des professions juridiques

Référent de la confiance numérique en France et expert dans le traitement de données sensibles, Docaposte est capable de tirer le meilleur du numérique pour répondre aux besoins métiers des administrations régaliennes et des professions juridiques. Parmi ses savoir-faire et réalisations au service des politiques publiques d’autorité et de souveraineté :

Créer, héberger de façon sécurisée et opérer une plateforme numérique pour orchestrer des flux de données sensibles.
Assurer la maintenance et l’évolution d’applications cœur de métier.
Réaliser des études de cadrage en intelligence artificielle prédictive et générative, développer et intégrer les prototypes et outils correspondants.
Louer de la puissance de calcul dans un environnement SecNumCloud pour les besoins de l’entraînement ou de l’utilisation de modèles d’IA.
Mettre à disposition un outil sécurisé de signature électronique pour des convocations et décisions administratives.
Déployer un coffre-fort sécurisé pour conserver des preuves d’infractions.
Opérer l’envoi des recommandés électroniques des professionnels du droit.
Déployer, même en urgence, une solution de vote électronique pour des millions d’électeurs.
Sécuriser les systèmes d'information d'établissements publics et des professionnels du droit par notre offre d'accompagnement cyber.

Notre activité en quelques chiffres

de signature électronique et cachet serveur
20 millions de transactions par an
LRE envoyées en 2023 par les notaires
+ 950 000
votes électroniques au second tour des législatives de 2024
460 000
par les Greffes (immatriculations, modifications de statuts)
4,7M de formalités traitées par an