Signature électronique dans les usages bancaires

Une signature électronique permet :

• De garantir l'intégrité d'un document électronique
• D‘identifier l'auteur, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier
• La non-répudiation, le signataire ne peut pas nier avoir signé le document

Une signature électronique répond aux exigences suivantes :

• Être propre au signataire
• Être créé par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif
• Garantir un lien avec l'acte auquel elle s'attache

En souscrivant à l’offre Cloud Signature Platform (CSP), vous disposez d’un accès complet aux APIs de signature électronique, et le cas échéant aux pages de signature optionnelles (Responsive Web Design, personnalisables à vos couleurs et s’adaptant automatiquement aux tablettes et smartphones).

Vous y trouverez la documentation pour chacun des webservices exposés. Outre un environnement de production, l’offre CSP vous donne accès à un environnement d’intégration et un environnement d’homologation.

Un accompagnement est prévu dans l’offre CSP pour vous guider dans l’intégration. Néanmoins, des forfaits complémentaires sont également disponibles dans le cas où vous souhaiteriez un accompagnement renforcé.

Contactez notre équipe pour plus d’informations.

Avec les API de Docaposte, vous pouvez réaliser des signatures électroniques (personnes physiques) et des cachets serveur (personnes morales) les formats de documents suivants :

• PAdES : PDF Advanced Electronic Signature

. norme de l'ETSI TS 102 778 (parties 1 à 5)

. permet de signer des documents au format PDF

. très adapté pour la dématérialisation des factures, commandes, etc.

La visionneuse (Adobe Reader en général) intègre la vérification des signatures (le fameux panneau de signature, accessible depuis la ligne bleue située en haut d’un PDF signé)

• XAdES : XML Advanced Electronic Signature

. ensemble d'extensions à la norme XML-DSig (ETSI TS 101 903) qui la rendent compatible avec la signature électronique avancée

. permet de signer des documents au format XML

. l’intérêt de ce format est que l’on peut signer des parties de document, sans casser la signature d’une autre partie déjà signée par un autre signataire par exemple

. très utilisé par l’administration française

. est également utilisé par Microsoft Office (à partir de 2010)

• CAdES : CMS Advanced Electronic Signature

. ensemble d'extensions au standard de signature Cryptographic Message Syntax (CMS) le rendant compatible avec la signature électronique avancée (ETSI TS 101 733)

. permet de signer des fichiers binaires CMS ou S/MIME (e-mails)

. particulièrement adapté à du contenu binaire car il ne nécessite pas de transformation (exemple : vidéos, images, programmes, etc.)

. présente l’avantage de gérer nativement les cosignatures de même niveau

La signature avancée implique une vérification d’identité de votre signataire en amont de sa signature. Celle-ci se fait soit en face-à-face, soit à distance à l’aide d’un service de vérification. 

Docaposte dispose de système de vérification d’identité à distance avec des parcours adaptés aux exigences des différents niveaux de signature avancée : simple vérification de l’authenticité d’une pièce d’identité, ou avec vérification biométrique sécurisée de la correspondance du visage du demandeur avec celui extrait de la pièce d’identité. 

Docaposte propose également L’Identité Numérique La Poste, seule identité numérique à être attestée conforme au niveau de sécurité substantiel, c’est-à-dire disposant de l’équivalent face-à-face physique.

La solution Docaposte CSP vous permet de faire des signatures simples ou avancées conformes eIDAS au cas par cas, suivant vos enjeux métier et en fonction du type de vérification d’identité des signataires mis en place.

Nos Autorités de Certification (AC) Docaposte certifiées EN 314 411-1/-2 permettent l’émission de certificats de gabarit LCP, NCP+ et QCP. La solution Docaposte CSP permet également de réaliser des cachets électroniques (personnes morales) avec des certificats de même gabarit.

Un Cachet Electronique est l’équivalent pour une personne morale de ce qu’est la signature électronique pour une personne physique ; un cachet électronique permet de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique.

La solution Docaposte CSP vous permet de faire des cachets simples ou avancés conformes eIDAS au cas par cas, suivant les enjeux métiers et la règlementation applicable. Nos Autorités de Certification (AC) Docaposte certifiées EN 314 411-1/-2 permettent l’émission de certificats de cachet de gabarit LCP, NCP+ et QCP. 

Le destinataire d’un document signé électroniquement peut non seulement vérifier l’intégrité d’un document sur lequel ont été apposés des signatures et des cachets électroniques, mais aussi si les certificats sont valides et ont été émis par des Autorités de Certification conformes aux exigences métier ou règlementaires.

La solution Docaposte CSP est utilisée par exemple pour valider des flux financiers conformes au protocole EBICS ou SwiftNet FileAct ou pour valider l’origine et l’intégrité de logiciels et fichiers de paramètres embarqués dans des aéronefs.

Elle génère également une preuve de cette validation, typiquement conservé dans un archivage à valeur probatoire.

Docaposte propose en standard ses solutions de signature électronique dans son cloud privé hautement sécurisé, hébergé en France et conforme au RGPD; c’est un gage de déploiement rapide, d’extensibilité, d’évolutions fonctionnelles continues et de simplicité de maintenance pour nos clients.

En parallèle, Docaposte peut proposer des solutions de signature déployables sur site lorsque des contraintes réglementaires, sectorielles ou souveraines spécifiques ne permettent pas d’héberger les données ou de réaliser les traitements en dehors de l’entité publique ou privée.