Lettre recommandée 100% électronique (LRE), qualifiée eIDAS

La Lettre Recommandée Electronique (LRE) eIDAS

Docaposte, à travers sa filiale AR24, propose le 1er service de courriers recommandés électroniques qualifiés eIDAS en France.

Avec la même valeur juridique qu’un courrier recommandé papier (Art. L.100 du code des postes et des communications électroniques) la LRE possède une valeur probatoire en cas de litige.

Envoyez vos recommandés électroniques 100% en ligne

Ce qui fait la force de cette lettre recommandée 100% électronique c’est aussi son accessibilité car elle propose un service unique de vérification d’identité à distance qui permet aux destinataires d’accuser réception 24h/24 depuis leur smartphone ou leur ordinateur.

De son côté, l’expéditeur reçoit la preuve de dépôt et d’envoi (avis de passage) immédiatement après avoir envoyé son recommandé, les preuves suivantes lui sont ensuite remises au fur et à mesure des actions réalisées par le destinataire (accusé de réception, refus ou négligence).

Ainsi l’envoi recommandé est tracé de bout en bout et la conservation des contenus pendant 10 ans apporte une valeur supplémentaire par rapport aux envois papier.

La LRE : mode d'emploi

Vous vous authentifiez de manière sécurisée
Vous renseignez le ou les destinataires et joignez les documents à envoyer
AR24 horodate le courrier et les pièces jointes puis notifie le ou les destinataires
Vous recevez les preuves associées à votre envoi tout au long de son acheminement. Preuve de dépôt et d’envoi immédiate, accusé de réception, refus ou négligence en fonction des actions des destinataires. Vous recevrez une preuve de non distribution dans le cas où votre courrier n’aurait pas pu être distribué
Les destinataires sont relancés 4 fois pendant le délai d’instance (15 jours) pour maximiser le taux d’ouverture des courriers
Conservation en France de vos preuves et courriers (et pièce jointe) pendant 10 ans

Utilisez la LRE qualifiée depuis plusieurs plateformes et gagnez en efficacité

Depuis le site ar24.fr : directement en SaaS, vous vous connectez sur votre espace client en ligne pour envoyer vos recommandés, gérer vos destinataires, stocker et classer les preuves associées à vos envois.
Depuis Maileva : également en mode Saas, vous vous connectez sur votre espace client en ligne pour réaliser vos envois. La plateforme Maileva a l’avantage supplémentaire de vous permettre d’accéder à d’autres services pour gérer les échanges au sein de votre entreprise tels que la dématérialisation des factures ou des bulletins de paie.
En API : intégrez nos API dans votre logiciel métier pour accéder rapidement et facilement à l‘envoi de lettres recommandées électroniques pour vous et vos collaborateurs.

La valeur juridique

La Lettre Recommandée Electronique AR24 (LRE) possède la même valeur juridique que le recommandé papier (LRAR), selon l'article L.100 du code des postes et des communications électroniques. Ainsi, en cas de litige, la LRE possède une valeur probatoire devant un juge et offre toute la protection nécessaire à l’expéditeur.

De plus, elle apporte la preuve du contenu grâce à la conservation pendant 10 ans des envois (preuves et contenu).

La lettre recommandée électronique répond en tous points au règlement européen eIDAS qui a pour rôle d’accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché européen.

Les autres produits intégrés à la LRE

L’Identité Numérique La Poste

Lors de la phase d’accusé de réception, il est donné 3 choix aux destinataires de recommandés 100% électronique pour s’authentifier (prouver qui ils sont) :

Utiliser un MIE (Moyen d’Identification Electronique) comme une Clé RGS** (certificats Certinomis par exemple) ou un Code OTP)
Utiliser le parcours unique de vérification d’identité à distance AR24
Utiliser L’Identité Numérique La Poste (celle-ci permet d’accuser réception en quelques secondes – Un véritable avantage pour les destinataires)

Digiposte

AR24 conserve les LRE envoyées, les preuves associées et les pièces jointes pendant 10 ans (pour vous, expéditeur et pour vos destinataires qui pourront y accéder en se créant un compte gratuit sur ar24.fr).

Pour encore plus de confort pour les destinataires, AR24 propose Digiposte, un service de confiance du groupe La Poste
D’un simple clic, le destinataire peut ainsi envoyer les courriers reçus dans son coffre-fort numérique Digiposte

Les avantages de la LRE

Strict équivalent juridique à la LRAR papier
Envoi et acheminement instantanés
Preuve de dépôt et d’envoi immédiate (avis de passage)
Tarif unique sans surcoût quelle que soit la taille des documents
Contenu et suivi de la lettre recommandée électronique disponible 24h sur 24, 7j sur 7
Identification du destinataire à distance facilitée grâce à notre dispositif unique de vérification d’identité
Conservation pendant 10 ans (LRE, PJ, preuves)

Les autres produits de notre gamme recommandé

Le comparateur de recommandés

LR Papier

Envoyez vos recommandés au format papier (LRAR)
Le consentement du destinataire particulier n’est pas nécessaire
Expéditeur mentionné sur la preuve de dépôt
Vérification de l’identité du destinataire par le facteur
Preuve de dépôt et d’envoi dématérialisée à réception immédiate, et preuve d’avis de réception papier
Pas de conservation des preuves
Le tarif dépendant du nombre de pages

LRE eIDAS

Envoyez vos recommandés au format 100% électronique (LRE)
Le consentement du destinataire particulier est obligatoire
Vérification d’identité de l’expéditeur à un niveau élevé
Vérification de l’identité du destinataire à un niveau substantiel
Toutes les preuves dématérialisées à réception immédiate
Conservation des preuves, du courrier et des PJ pendant 10 ans
Tarif unique sans surcoûts

Envoi Recommandé Electronique Simple

Envoyez un courrier avec un suivi (ERE simple) lorsque la loi n’exige pas l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception
Le consentement du destinataire particulier au préalable de l'envoi pour plus de sécurité
L’expéditeur n’est pas mentionné sur la preuve de dépôt
Destinataire mentionné sur la preuve de réception
Toutes les preuves sont dématérialisées à réception immédiate
Conservation des preuves, du courrier et PJ pendant 10 ans
Tarif unique sans surcoûts

LR Optimale

Envoyez un recommandé : c’est votre destinataire qui décide s’il souhaite recevoir une LRE ou une LRAR
Le consentement du destinataire particulier est demandé lors de l’envoi (si le consentement est recueilli, le courrier est envoyé par LRE)
Vérification d’identité de l’expéditeur à un niveau élevé
L'envoi est électronique ou par voie postale en fonction de la préférence du destinataire
Toutes les preuves sont dématérialisées à réception immédiate, si l'envoi se fait par voie postale, la preuve est celle d'un AR papier
Conservation des preuves, du courrier et PJ pendant 10 ans (si l'envoi se fait par voie postale, il n'y a pas de conservation des preuves)
Le tarif dépend du type d'envoi (électronique ou papier)

Les chiffres clés

Achemineur français de Lettres Recommandées Electroniques
1er
de lettres recommandées électroniques distribuées avec AR24
+ de 7 millions
vérifications d’identité à distance réalisées chaque mois
300 000
clients actifs
25 000
a déjà reçu un AR24
1 français sur 4

Les webinaires AR24 pour tout comprendre

Inscrivez-vous au prochain webinaire gratuit d'AR24 : 20 minutes pour tout comprendre à la Lettre Recommandée Electronique eIDAS. Un échange en direct, enrichissant et rapide :

1. L’utilisation de la LRE

2. La valeur juridique de la LRE

3. Les avantages de la lettre recommandée électronique

4. Questions/Réponses