I - Les Conditions Générales d’Utilisation du Service de signature électronique Contralia sont les suivantes :
II – Traitement de Données à Caractère Personnel
Dans le cadre du Service de signature électronique de Contralia, des traitements sont effectués sur certaines de vos données à caractère personnel, conformément :
- A la Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés)
- Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD).
Vous trouverez toutes les informations relatives à ces traitements et nécessaires à l’exercice de vos droits dans la Politique de confidentialité Contralia
III - Les Services de signature électronique Contralia font appel, selon les niveaux de signature concernés, aux services suivants, internes au Groupe La Poste :
Service de gestion de preuve
» Télécharger la politique de gestion de preuve
Service d'Horodatage
» Télécharger la politique d'horodatage
» Télécharger la politique d’horodatage Qualifié
Service de délivrance de certificats de signature et de cachets électroniques (DOCAPOSTE CERTINOMIS, Prestataire de Services de Confiance Qualifié)
» Politique de Certification Signature Simple
» Politique de Certification Signature avancée (LCP)
» Politique de Certification Cachet / RGS *
» Politique de Certification Cachet / RGS **
» Politique de Certification Autorité Racine
Service d’identification à distance