L'instant numérique : la facture électronique

Le gouvernement a annoncé le 28 juillet 2023 le report de la réforme sur la généralisation de la facture électronique pour les entreprises françaises, prévue initialement en juillet 2024.

Ce report a pour objectif de faciliter le passage à la facturation électronique pour les entreprises dans les meilleures conditions, en leur accordant plus de temps pour opérer cette transformation digitale.

La réforme se déroulera en 2 temps :

A partir du 1er septembre 2026 - obligation de réception pour toutes les entreprises et une obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
A partir du 1er septembre 2027 - obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.

Compte tenu de l’enjeu pour les entreprises, ces dates d’entrée en vigueur pourront être ajustées d’un trimestre afin d’assurer un déploiement fiabilisé.

PPF, PDP ou OD : 3 solutions pour gérer la facturation électronique

PPF, PDP, OD : quelles différences ?

Bonjour, je suis Thierry Bourrier, Directeur Avant-Vente sur la facture électronique, au sein de Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant Numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous parler des différentes options s’offrant à vous, pour la gestion de vos factures électroniques.

Dans le cadre du projet de Loi de finances 2024, l’Etat met en œuvre la généralisation de la facturation électronique entre entreprises, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.
Vous devrez faire le choix d’une solution de traitement de vos factures électroniques parmi :
1. Le Portail public de facturation (aussi appelé PPF) ;
2. Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ;
3. Ou bien un Opérateur de dématérialisation (OD).

Mais quelles sont les différences entre ces 3 types de solutions ?

Qu’est-ce que le Portail Public de Facturation ?

Commençons avec le Portail Public de Facturation, souvent abrégé en “PPF”.
Le PPF est le service proposé gratuitement par l’État français aux entreprises.
Il s’inspire de la plateforme Chorus Pro qui assure depuis 2017 la dématérialisation des factures à destination du secteur public.
Il joue quatre rôles :
- Le rôle de plateforme d’émission et de réception de factures, pour les entreprises qui ne sont pas équipées d’une solution d’échange de factures électroniques,
- le rôle de centralisation des données de facturation et de paiement à destination de l’administration fiscale,
- Le rôle de transmission de certaines factures à destination du secteur public qui est actuellement opéré par Chorus Pro,
- Et enfin le rôle d’annuaire centralisé des entreprises françaises assujetties à la TVA et des entités publiques

Il conviendra davantage aux entreprises qui ont des processus simples, maitrisant bien la réglementation et avec un volume de factures respectant les quotas imposés sur l’espace disponible du PPF.

Alors si le PPF ne correspond pas à votre usage/besoin, pourquoi ne pas opter pour une Plateforme de dématérialisation partenaire ?

Qu’est-ce que les Plateformes de Dématérialisation Partenaires ?

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires, dites “PDP”, sont des solutions de facturation électronique, cette fois développées par des prestataires privés. Elles sont immatriculées auprès de l’administration fiscale dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances 2024.

Elles sont les seules, avec le PPF, habilitées à assurer l’émission et la réception de factures numériques ou de e-reporting.

Les PDP proposeront des services complémentaires aux entreprises comme :
- L’intégration naturelle des processus Procure to pay ou Order to cash,
- L’échange de factures aux formats différents de ceux acceptés par le PPF.
- Des SLA spécifiques (SLA qui veut dire Service Level Agrement) permettant à l’entreprise de personnaliser son niveau de services
- Ou encore le traitement multicanal de l’ensemble des factures y compris celles qui ne rentrent pas dans le cadre de la réforme comme les factures internationales.

Autant de fonctionnalités supplémentaires qui permettront de faire de la facture électronique un levier de transformation pour votre entreprise.

Toutefois, une troisième option s’offre à vous : l’Opérateur de Dématérialisation.

Qu’est-ce que les Opérateurs de Dématérialisation ?

Un Opérateur de Dématérialisation, ou OD, est un prestataire lui aussi privé et payant, mais qui n’est immatriculé par l’administration fiscale. Il propose aux entreprises des fonctionnalités sur le traitement des factures enrichi en services complémentaires.
Non immatriculé, l’OD ne peut donc pas transmettre ou recevoir directement vos factures, il doit s’appuyer sur une PDP ou le PPF qui sont les seules plateformes à pouvoir réaliser ces opérations.

Vous voilà désormais mieux informé sur le sujet.

Et Docaposte dans tout cela ?

Pour vous accompagner dans cette transformation règlementaire incontournable, Docaposte, référent de la confiance numérique en France, est candidat PDP. Nous répondons aux besoins de toutes les organisations, des TPE/PME aux grands groupes, pour vous permettre de profiter pleinement des bénéfices du passage à la facture électronique. Vous avez un projet de facturation électronique ? Parlons-en !

Toutes les informations sont dans la barre d'infos de la vidéo. A bientôt.

Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises à horizon 2026, les entreprises auront le choix entre trois solutions pour le traitement de leurs factures électroniques :

le Portail Public de Facturation (PPF)
une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
ou un Opérateur de Dématérialisation (OD).

Découvrez leurs caractéristiques et leurs avantages en vidéo avec Thierry Bourrier, expert facturation électronique et Directeur Avant-Vente chez Docaposte.

Qu’est-ce que l’obligation d’e-reporting ?

Facturation électronique : qu’est-ce que l’obligation de e-reporting ?
Bonjour et bienvenue, je suis Quentin Magny, Directeur commercial au sein de Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous
parler de l’e-reporting, nouveau flux et aspect important de la réglementation sur l’obligation de
dématérialisation des factures dans toutes les entreprises du secteur privé.
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
L’article 153 de la Loi de Finances pour 2020 a posé le principe de la mise en place progressive et
obligatoire de la facturation électronique dans toutes les entreprises du secteur privé.
Parallèlement à cette obligation, il y a l’obligation de transmettre à l’administration certaines
informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas couvertes par l’obligation de
la facturation électronique : c’est l’E-reporting.
Bon à savoir : le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration (ereporting) suit le même calendrier que l’obligation de facturation électronique.
Quelles sont les opérations concernées par l’e-reporting ?
L’obligation d’e-reporting concerne les opérations suivantes :
 1. Les ventes en BtoC, c’est-à-dire, les transactions réalisées avec les consommateurs finaux.
 2. Les ventes et les achats internationaux en BtoB, c’est-à-dire, les opérations réalisées
entre une entreprise française et une entreprise étrangère
o A noter que les entreprises étrangères non établies en France sont également
concernées si l’opération qu’elles réalisent est taxable en France et s’effectue avec
une personne non assujettie à la TVA.
Ce qui n’entre pas dans le champ de l’e-reporting, ce sont les opérations bénéficiant d’une
exonération de TVA, dispensées de facturation.
Comment fonctionne l’e-reporting ?
Plusieurs modes de transmission de données de transactions à l’administration seront possibles.
 Concernant les ventes en B2C :
o Pour les transactions sans facture réalisées avec un logiciel de caisse, vous devez
transmettre les informations issues du ticket Z émis à la clôture de caisse qui
récapitule le chiffre d’affaires de la journée et la taxe repartie par taux de TVA.
o Pour les transactions avec facture, vous devez transmettre un e-reporting contenant
la liste des factures avec les informations principales de la facture sans mentionner
les lignes
Pour les ventes et les achats internationaux en BtoB :
o Si vous émettez ou recevez des factures avec des partenaires étrangers (hors import)
vous devez transmettre un e-reporting contenant la liste de ces factures avec les
informations reprenant l’ensemble des données réglementaires attendues pour les
factures B2B domestiques.
o Si la facture émise est sur un des formats standards (UBL, CII ou Factur-X) vous
pourrez déposer directement cette facture sous format dématérialisé sur la
plateforme de dématérialisation partenaire que vous avez choisie ou sur le portail
public de facturation à la place du reporting.
Quels sont les objectifs de cette obligation ?
L’obligation d’e-reporting poursuit des objectifs identiques au passage à la facture électronique
obligatoire à savoir :
 Améliorer la connaissance de la conjoncture par des remontées d'informations en temps réel
 Faciliter les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage
 Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA
Et Docaposte dans tout cela ?
Référent de la confiance numérique en France, Docaposte vous simplifie l’adoption de ces nouvelles
contraintes réglementaire et vous assure la conformité de vos documents dans le respect des normes
en vigueur.
Docaposte propose l'offre la plus complète du marché, adaptée aux besoins de toutes les
organisations, des TPE/PME aux grands groupes et vous permettent de profiter pleinement des
bénéfices du passage à la facture électronique
Vous avez un projet de facturation électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations sont dans
la barre d'infos de la vidéo.

La généralisation de la facturation électronique s'impose progressivement à toutes les entreprises.

Cette transition, suivant un calendrier précis, s'accompagne d'une obligation d’e-reporting, nouveau flux et aspect important de la réglementation.

Découvrez en vidéo son champ d'application, ses caractéristiques et ses enjeux avec notre expert Quentin Magny, Directeur commercial de l'offre facture électronique au sein de Docaposte.

Obligation de facturation électronique : de quoi s’agit-il ?

Bonjour et bienvenue, je suis Thierry Bourrier, Directeur Avant-Vente sur la facture électronique, au sein de Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant Numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous parler de la dématérialisation de la facture, qui va devenir progressivement obligatoire pour toutes les entreprises.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture 100% numérique, c’est à dire une facture émise, transmise et reçue au format électronique.
L'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 a posé le principe de la mise en place progressive et obligatoire de la facturation électronique dans toutes les entreprises du secteur privé.

Quels sont les objectifs poursuivis par de cet article 26 de la loi de finances pour 2022 ?
Simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité en réduisant les coûts de traitement des factures et la diminution des délais de payement. On évoque une économie de 4,5 milliards d’euros.
Lutter contre la fraude à la TVA. A terme, simplifier la déclaration de la TVA en pré-remplissant les déclarations sur la base des données transmise dans les factures.
Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

Quel est le calendrier de mise en place de cette obligation ?
La facture électronique est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises traitant avec le secteur public. Elles sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique au format électronique.
Pour le secteur privé, le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en deux étapes, pour tenir compte de la taille des entreprises :
A partir du 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises et une obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
A partir du 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
Quant à l’obligation de transmission des données à l’administration, le déploiement suivra ce même calendrier également.

Quels impacts et quels bénéfices pour les entreprises ?
Les coûts inhérents à la mise en place de la facture électronique seront vite rentabilisés par la diminution des coûts directs liés à l'envoi de facture papier : impression, l’affranchissement le gain de temps et l’amélioration de la productivité de l’entreprise et des collaborateurs grâce à l’automatisation de l’émission et de la comptabilisation des factures fournisseurs, permettant ainsi la suppression des tâches chronophages manuelles.
Côté organisation, il vous faudra accompagner le changement auprès de vos collaborateurs car cela permettra à vos collaborateurs une bonne adhésion.

Quelles opérations sont concernées par la facturation électronique ?
La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France assujetties à la TVA. Pour les transactions avec les partenaires étrangers et les consommateurs finaux, il faudra produire un E-reporting à destination de l’administration.

Comment passer à la facture électronique ?
Pour répondre à cette obligation, chaque entreprise devra choisir une solution de facture électronique répondant aux exigences réglementaires.
La solution aura la responsabilité d’échanger les factures entre les partenaires et de transmettre des données de ces factures à l’administration.

Et Docaposte dans tout cela ?
Référent de la confiance numérique en France, Docaposte vous simplifie l’adoption de ces nouvelles contraintes réglementaires et vous assure la conformité de vos documents dans le respect des normes en vigueur.
Docaposte propose l'offre la plus complète du marché, adaptée aux besoins de toutes les organisations, des TPE/PME aux grands groupes et vous permettent de profiter pleinement des bénéfices du passage à la facture électronique

Vous avez un projet de facturation électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations sont dans la barre d'infos de la vidéo.

La facture électronique va devenir progressivement obligatoire pour toutes les entreprises. Au-delà de la contrainte réglementaire, la facture électronique présente de nombreux avantages.

Découvrez en vidéo tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle obligation réglementaire avec notre expert Thierry Bourrier, Directeur Avant-Vente sur la facture électronique au sein de Docaposte.

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